Impôt en règle est une marque exploitée par Académie des chiffres (entreprise individuelle de Marc-André Nolet, CPA), établie au Québec. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.
Marc-André Nolet, CPA, est la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou demande : [email protected].
Liste d'attente et questionnaire d'admissibilité : prénom, adresse courriel, situation (salarié, étudiant, retraité, couple) et vos réponses sur vos sources de revenus et déductions.
Préparation de votre déclaration (une fois votre dossier ouvert) : nom complet, date de naissance, numéro d'assurance sociale, adresse, état civil, renseignements sur votre conjoint et vos personnes à charge, feuillets et relevés fiscaux (T4, RL-1, T5, T2202, reçus REER, RL-31, etc.), avis de cotisation antérieurs, pièce d'identité, renseignements bancaires pour le dépôt direct, et les données fiscales transmises par l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec avec votre autorisation.
Données de navigation : notre site n'utilise aucun témoin (cookie) publicitaire ni outil de suivi tiers. Notre hébergeur peut conserver des journaux techniques (adresse IP, type de navigateur) à des fins de sécurité.
Nous n'utilisons jamais vos renseignements à des fins de prospection pour des tiers et nous ne les vendons pas.
En vous inscrivant à la liste d'attente, vous consentez à ce que nous utilisions vos coordonnées pour communiquer avec vous au sujet du service. L'ouverture d'un dossier fait l'objet d'une lettre de mission distincte, et l'accès à vos données fiscales d'une autorisation de représentant que vous signez auprès de l'ARC et de Revenu Québec. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant ; ce retrait n'a pas d'effet sur les déclarations déjà transmises.
Vos renseignements sont communiqués uniquement aux personnes et fournisseurs nécessaires à la prestation du service :
Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec. Avant de les retenir, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et nous nous assurons que vos renseignements y bénéficient d'une protection adéquate. Vos feuillets fiscaux et votre numéro d'assurance sociale sont conservés dans des services hébergés au Canada.
Les renseignements de la liste d'attente sont supprimés si aucun dossier n'est ouvert dans les 18 mois. Les dossiers fiscaux sont conservés pendant sept ans après l'année d'imposition, comme l'exigent les autorités fiscales et les normes professionnelles, puis détruits de façon sécuritaire.
Vos documents sont transmis uniquement par le portail sécurisé (chiffrement en transit et au repos, authentification à deux facteurs). Nous ne demandons jamais de feuillets ni de numéro d'assurance sociale par courriel ou par texto. L'accès aux dossiers est limité aux personnes qui y travaillent. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme la loi l'exige.
Vous pouvez en tout temps demander l'accès aux renseignements que nous détenons sur vous, leur rectification, leur suppression (sous réserve de nos obligations de conservation) ou le retrait de votre consentement. Écrivez-nous à [email protected] ; nous répondons dans les 30 jours. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Le questionnaire d'admissibilité applique des critères fixes pour déterminer si votre situation entre dans le cadre d'une déclaration simple. Si votre demande est refusée sur cette base, vous pouvez nous écrire pour obtenir les motifs et faire réviser la décision par une personne.
Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date en tête de page indique la version en vigueur. Les changements importants seront annoncés sur le site et, pour les clients actifs, par courriel.